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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)

Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)


Les dispositions de la loi du 30 juin 1933, portant organisation du ministère de l'air, sont intégralement maintenues.

Toutes dispositions contraires à ladite loi et à la présente loi sont abrogées.