Articles

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)


Les formations aériennes mobilisées au titre des services militaires du territoire, à l'exception des établissements spéciaux, dépendant directement du ministre de l'air, sont placées sous l'autorité des commandants des régions aériennes sur le territoire desquelles elles sont stationnées.