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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/1934
au
21/12/2004
(Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
Données brutes
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/1934
au
21/12/2004
(Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)
Les "données générales" du plan de mobilisation de l'armée de l'air sont établies par le ministre de la défense nationale.