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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.)


Les "données générales" du plan de mobilisation de l'armée de l'air sont établies par le ministre de la défense nationale.