Codes, lois et règlements

Loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles.

Loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles.

Titre Ier : De la création d'agglomérations nouvelles.

Titre II : Du syndicat communautaire d'aménagement.

Titre III : De l'ensemble urbain.

Titre IV : Dispositions diverses.