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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1970
au
01/01/2017
(Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 BOSCHER)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1970
au
01/01/2017
(Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 BOSCHER)
Les moyens de réalisation des agglomérations nouvelles sont prévus par le plan de développement économique et social.