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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 BOSCHER)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 BOSCHER)


Le syndicat communautaire d'aménagement *définition*, créé en application de l'article 4 ci-dessus, est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.