Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique

• Article 77
• Article 79
• Article 81
• Article 82

Des droits des auteurs.

De l'exploitation des droits patrimoniaux de l'auteur.

Du contrat de représentation.

Du contrat d'édition.

Du contrat de production audiovisuelle.

De la procédure.

Sanctions.