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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/1958
au
03/07/1992
(Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/1958
au
03/07/1992
(Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique)
L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.