Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique)
Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre radiophonique ou radiovisuelle la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette oeuvre.
Les dispositions de l'article 14, dernier alinéa, et de l'article 15 sont applicables aux oeuvres radiophoniques ou radiovisuelles.