Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique)
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L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou [*personne*] morale sous le nom de laquelle elle est divulguée [*charge de la preuve*].
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