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Article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/1958
au
03/07/1992
(Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique)
Données brutes
Article 82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/1958
au
03/07/1992
(Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique)
Un décret déterminera les conditions d'adaptation aux départements d'outre-mer de l'alinéa 4 de l'article 45.