Codes, lois et règlements

Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés

Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE Ier : Du contrat.

CHAPITRE II : Des enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat.

CHAPITRE III : Des garanties des agents recrutés par les associations ou organismes responsables d'établissements mentionnés à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1984.

CHAPITRE IV : Du contrôle des établissements d'enseignement agricole privés.

CHAPITRE V : De la commission de conciliation.

TITRE II : DÉTERMINATION DE L'AIDE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT.

CHAPITRE Ier : Des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1984.

CHAPITRE II : Des établissements mentionnés à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1984.

CHAPITRE III : Des établissements mentionnés à l'article 7 (2°) de la loi du 31 décembre 1984.

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Annexes