Codes, lois et règlements

Décret n°83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers

Décret n°83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Titre II : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.

Titre II bis : Dispositions particulières aux sociétés coopératives.

Titre III : Dispositions diverses.