Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-487 du 10 juin 1983 RELATIF AU REPERTOIRE DES METIERS)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-487 du 10 juin 1983 RELATIF AU REPERTOIRE DES METIERS)
Chaque chambre de métiers tient le répertoire des métiers pour les personnes de son ressort.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'artisanat et du ministre de la Justice détermine les documents qui les constituent, les règles de sa tenue, de son organisation et de son exploitation, ainsi que les modalités de communication des renseignements qu'il contient.