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Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-487 du 10 juin 1983 RELATIF AU REPERTOIRE DES METIERS)

Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-487 du 10 juin 1983 RELATIF AU REPERTOIRE DES METIERS)


L'immatriculation au répertoire des métiers ne dispense dans aucun cas les personnes qui sont tenues à être immatriculées au registre du commerce et des sociétés de cette immatriculation et des obligations en résultant.