Codes, lois et règlements

Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Section I : Généralités

Champ d'application

Définitions

Section II : Mesures générales de sécurité

Section III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtiments

Répartition des bâtiments et conditions d'isolement.

Mode de construction

Sols, parois, plafonds, caniveaux et gaines d'évacuation

Issues et dégagements

Portes, fenêtres et escaliers

Circulation des personnes

Section IV : Mesures générales de protection.

Travaux d'entretien et de réparation

Matières premières

Matériel

Climatisation

Ventilation

Incendie

Section V : Risques d'origine électrique ou électrostatique.

Matériels portatifs et mobiles

Equipotentialité supplémentaire

Prises de terre et paratonnerres

Précautions contre l'électricité statique

Section VI : Mesures de protection individuelles, moyens de secours.

Surveillance de l'atmosphère

Moyens de secours

Surveillance médicale

Section VII : Transport à l'intérieur des établissements - Conservation.

Transport des matières et objets explosibles

Conservation des matières et objets explosibles.

Section VIII : Traitement des déchets et effluents.

Section IX : Encadrement, formation et information.

Section X : Dispositions diverses

Mesures d'ordre administratif

Entrée en application.