Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques)
Pour l'application du présent décret, les termes mentionnés ci-dessous ont la signification suivante :
Matière explosible.
Substance ou mélange de substances solide ou liquide qui peuvent eux-mêmes, par réaction chimique, dégager des gaz ou des flux thermiques dans des conditions telles qu'il en résulte des dommages aux alentours.
Matière explosive.
Matière explosible destinée à être utilisée pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques.
Objet explosible.
Objet contenant une ou plusieurs matières explosibles.
Local pyrotechnique.
Local pouvant contenir des matières ou objets explosibles.
Dépôt.
Installation, bâtiment, emplacement ou véhicule en stationnement utilisés pour conserver les matières et objets explosibles.
Enceinte pyrotechnique.
Partie d'un établissement visé à l'article 1er comprenant :
Le ou les dépôts où se trouvent entreposés des matières et objets explosibles destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques ;
Les ateliers de fabrication, de chargement, de conditionnement, d'étude ou d'expérimentation de matières ou objets explosibles et leurs magasins de service ;
Les polygones et champs de tir ;
Les aires de destruction des déchets pyrotechniques.
Poste de travail.
Zone restreinte située au voisinage d'une machine ou d'une installation, dans laquelle un salarié est appelé à se mouvoir pour accomplir les gestes nécessaires à l'exercice de sa fonction.
Emplacement de travail.
Zone située dans un local ou en plein air, dans laquelle un ou plusieurs salariés sont appelés à se déplacer pour effectuer un travail défini.
Risque pyrotechnique.
Risque présenté par les matières ou objets explosibles lors de leur décomposition fonctionnelle ou accidentelle.