Codes, lois et règlements

Décret n°78-906 du 24 août 1978 pris pour l'application aux chirurgiens-dentistes de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

Décret n°78-906 du 24 août 1978 pris pour l'application aux chirurgiens-dentistes de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

CONSTITUTION DE LA SOCIETE.

STATUTS.

CAPITAL SOCIAL.

PARTS SOCIALES.

FORMALITES DE PUBLICITE.

FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.

CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES

CESSIONS ENTRE VIFS PAR UN ASSOCIE.

CESSIONS APRES DECES D'UN ASSOCIE.

FORMALITES DE PUBLICITE - NOTIFICATION DE LA CESSION DES PARTS SOCIALES.

MODIFICATION DES STATUTS.

RETRAIT D'UN ASSOCIE.

EXERCICE DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE.

INTERDICTIONS ET INCOMPATIBILITES.

COMPTABILITE.

ASSURANCES.

DISCIPLINE.

INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE.

ELECTIONS AU CONSEIL DE L'ORDRE.

NULLITE - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

NULLITE DE LA SOCIETE.

DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

LIQUIDATION DE LA SOCIETE.