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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/09/1978 au 08/08/2004 (Décret n°78-906 du 24 août 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN-DENTISTE)

Données brutes

Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/09/1978 au 08/08/2004 (Décret n°78-906 du 24 août 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN-DENTISTE)

Dans les limites prévues à l'article 2 ci-dessus [*nombre maximum d'associés*], le nombre des associés peut être augmenté au cours de l'existence de la société, avec ou sans augmentation du capital social.