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Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-906 du 24 août 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN-DENTISTE)

Article 69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-906 du 24 août 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN-DENTISTE)


En cas de dissolution par survenance du terme ou par décision des associés [*dissolution anticipée*] le liquidateur, s'il n'est désigné par les statuts [*contenu*], est nommé par les associés à la majorité des voix.