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Article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/09/1978
au
08/08/2004
(Décret n°78-906 du 24 août 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN-DENTISTE)
Données brutes
Article 71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/09/1978
au
08/08/2004
(Décret n°78-906 du 24 août 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN-DENTISTE)
Dans le cas prévu à l'article 67 ci-dessus, l'associé unique est de plein droit liquidateur.