Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-906 du 24 août 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN-DENTISTE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-906 du 24 août 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN-DENTISTE)
Le conseil départemental de l'ordre statue sur la demande d'inscription [*au tableau de l'ordre*] dans les délais fixés à l'article L. 414 du code de la santé publique, dont les dispositions ont été rendues applicables aux chirurgiens-dentistes par l'article L. 441 dudit code.