Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-906 du 24 août 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN-DENTISTE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-906 du 24 août 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN-DENTISTE)
Les sociétés régies par le présent décret ont pour objet [*social*] l'exercice en commun de la profession de chirurgien-dentiste.
Ces sociétés reçoivent la dénomination de sociétés civiles professionnelles de chirurgiens-dentistes [*définition*].
La responsabilité de chaque chirurgien-dentiste à l'égard de la personne qui se confie à lui demeure personnelle et entière, sans préjudice de l'application de l'article 16 de la loi susvisée du 29 novembre 1966.