Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-906 du 24 août 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES DE CHIRURGIEN-DENTISTE)
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En cas de modification des statuts une copie du procès-verbal complet de l'assemblée générale ou de l'acte modificatif est immédiatement [*sans délai*] portée à la connaissance du conseil départemental de l'ordre, à la diligence d'un des gérants [*attributions - information*].