Décret n°76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage

• Article 19

Titre Ier : Identification des équidés.

Titre Ier : Identification et enregistrement zootechniques des équidés.

Titre II : Amélioration génétique du cheptel équin.

Titre III : Livres généalogiques.

Titre II : Amélioration génétique des équidés.

Titre IV : Dispositions finales.