Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)
L'inscription à un livre généalogique est soumise à des conditions d'ascendance et d'identification qui sont définies pour chaque livre par arrêté du ministre de l'agriculture. En outre, la confirmation des reproducteurs des deux sexes peut être rendue obligatoire pour toute race de chevaux ou poneys également par arrêté du ministre de l'agriculture.