Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)
L'établissement public Les Haras nationaux établit et gère le fichier central zootechnique des équidés.
Il délivre aux organismes agréés au sens du 5° de l'article 11 du présent décret les informations nécessaires à l'accomplissement de la mission pour laquelle ils ont été agréés.
Des arrêtés du ministre de l'agriculture fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce fichier ainsi que les conditions dans lesquelles les informations nécessaires à l'amélioration génétique des équidés sont transmises au fichier central par les organismes agréés.