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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)

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Le ministre de l'agriculture peut également agréer toute action d'amélioration génétique entreprise à titre expérimental, notamment les essais de croisements et les essais de nouvelles races dans des secteurs déterminés.