Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)
Sont abrogés :
L'ordonnance royale du 3 mars 1833 portant établissement d'un registre-matricule pour l'inscription des chevaux de race pure existant en France ;
Le décret n° 63-602 du 20 juin 1963 portant établissement d'un registre-matricule pour l'inscription des chevaux de selle français.