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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)


Sont abrogés :

L'ordonnance royale du 3 mars 1833 portant établissement d'un registre-matricule pour l'inscription des chevaux de race pure existant en France ;

Le décret n° 63-602 du 20 juin 1963 portant établissement d'un registre-matricule pour l'inscription des chevaux de selle français.