Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)
Sont abrogées, en ce qui concerne les équidés, les dispositions du décret susvisé du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique.