Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)
Trois commissions composées de douze à seize membres représentant l'administration, les éleveurs et les utilisateurs, nommés par le ministre de l'agriculture sont consultées annuellement sur la tenue, les méthodes d'établissement, la publication des livres généalogiques ainsi que sur les cas particuliers d'inscription. Elles sont présidées par le chef du service des haras.
Ce sont :
La commission du stud-book français pour les chevaux pur-sang ;
La commission du stud-book trotteur français pour les chevaux trotteurs ;
La commission des chevaux de selle pour les chevaux arabes purs, anglo-arabes et selle français.
Le ministre de l'agriculture peut, après avis du Conseil supérieur du cheval, décider par arrêté la création de toutes autres commissions intéressant une ou plusieurs autres races. Ces commissions sont composées conformément aux dispositions du premier alinéa ci-dessus.