Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)
La tenue des livres généalogiques est, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture, soit assurée par le service des haras, soit confiée, sous le contrôle de ce dernier, à une association ou une fédération agréée à cette fin par arrêté du même ministre.