Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-352 du 15 avril 1976 APPLICATION AUX EQUIDES DE LA LOI DU 28-12-1966)
Les livres généalogiques des races de chevaux sont :
Le "stud-book français", livre généalogique des chevaux de pur sang ;
Le "stud-book du trotteur français", livre généalogique des chevaux trotteurs ;
Le livre généalogique des races françaises de chevaux de selle comprenant le "stud-book de l'arabe et de l'anglo-arabe" et le "stud-book du cheval de selle français" ;
Le livre généalogique français des races de poneys, divisé en autant de sections que de races ;
Les livres généalogiques de chacune des races de chevaux lourds.
Le ministre de l'agriculture peut, par arrêté, décider l'ouverture de tout autre livre généalogique en fonction des besoins de l'élevage.