Codes, lois et règlements

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux différents corps du personnel diplomatique et consulaire

Section I : Ambassadeurs de France

Section I bis : Administrateurs de l'Etat

Section I ter : Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

Section I quater : Dispositions communes aux administrateurs de l'Etat et aux conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

Section II : Ministres plénipotentiaires

Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)

Section IV : Secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)

Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communication

Section V : Chanceliers

Section VI : Secrétaires de chancellerie

Section VII : Attachés des systèmes d'information et de communication

Section VII : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication

Section VII bis

Section VIII : Secrétaires des systèmes d'information et de communication

Section IX : Secrétaires de chancellerie

CHAPITRE II : Dispositions générales

CHAPITRE III : Dispositions Transitoires.