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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/05/1972
au
01/08/1995
(Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)
Données brutes
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/05/1972
au
01/08/1995
(Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)