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Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/07/1998
au
01/01/2000
(Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)
Données brutes
Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/07/1998
au
01/01/2000
(Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)