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Article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Secrétaire des affaires étrangères principal
et attaché principal des systèmes d'information et de communication

10e ---
9e 3 ans
8e 3 ans
7e 2 ans 6 mois
6e 2 ans 6 mois
5e 2 ans
4e 2 ans
3e 2 ans
2e 2 ans
1er 2 ans

Secrétaire des affaires étrangères
et attaché des systèmes d'information et de communication

11e ---
10e 4 ans
9e 3 ans
8e 3 ans
7e 3 ans
6e 3 ans
5e 2 ans 6 mois
4e 2 ans
3e 2 ans
2e 2 ans
1er 1 an 6 mois