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Article 32-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 32-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)


Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif du corps.

Les attachés principaux se répartissent de la manière suivante :

1re classe : 35 p. 100 ;

2e classe : 65 p. 100.