Codes, lois et règlements

Décret n°58-368 du 2 avril 1958 relatif à la réglementation de la pêche dans les eaux françaises du Lac Léman

Décret n°58-368 du 2 avril 1958 relatif à la réglementation de la pêche dans les eaux françaises du Lac Léman

Périodes et heures d'interdiction

Tailles réglementaires des poissons *dimensions*

Tailles réglementaires des poissons

Conditions de structure et d'emploi auxquelles doivent satisfaire les filets ou engins autorisés

Dimensions des filets autorisés et mode de vérification des mailles

Filets, engins et mode de pêche interdits

Pêches extraordinaires

Modalités d'exercice du droit de pêche sur le lac Léman

Dispositions particulières