Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-368 du 2 avril 1958 ATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-368 du 2 avril 1958 ATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Pendant la période d'interdiction de la pêche à l'omble chevalier, il est défendu de tendre aucun filet sur les emplacements des frayères de cette espèce, dites omblières définies par le préfet de la Haute-Savoie par arrêté pris dans les conditions de l'article 22.