Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-368 du 2 avril 1958 ATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-368 du 2 avril 1958 ATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Les mailles des filets sont mesurées suivant les prescriptions prévues par arrêté ministériel. Toutefois, la tolérance d'un dixième n'est pas applicable aux filets utilisés dans le lac Léman.