Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-368 du 2 avril 1958 ATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-368 du 2 avril 1958 ATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
A titre exceptionnel, lorsqu'il y a lieu d'assurer la protection particulière de certaines espèces, le préfet de la Haute-Savoie peut, par arrêté :
1° Augmenter la durée des périodes d'interdiction fixées par l'article 1er ;
2° Instituer, pour une durée qui ne dépassera pas deux ans, des époques d'interdiction pour toutes espèces de poissons actuellement non protégées par les dispositions de l'article 1er.