Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-368 du 2 avril 1958 ATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-368 du 2 avril 1958 ATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Le préfet de la Haute-Savoie peut fixer les dimensions maxima des filets autorisés. En ce cas, la longueur sera celle de la ralingue ou du chalame, et la hauteur celle du filet proprement dit, abstraction faite des chevalets.
Les filets seront mesurés hors de l'eau à l'état humide, mailles ouvertes sur l'étendage.