Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-368 du 2 avril 1958 ATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-368 du 2 avril 1958 ATION DE LA PECHE DANS LES EAUX FRANCAISES DU LAC LEMAN)
Il est interdit :
1° De pêcher à la main, de pêcher sous la glace, de pêcher en troublant l'eau et en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson ;
2° D'employer tous procédés, ou de faire usage de tous engins tels que foënes, harpons, tridents, grappins, crochets permettant de darder, harponner ou accrocher le poisson autrement que par la bouche ; l'emploi de la gaffe et celui de l'épuisette est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré ;
3° De se servir d'armes à feu, de lumière ou feux, d'engins électriques, de fagots, de lacets ou de collets ;
4° D'utiliser des lunettes ou des masques de pêche sous-marine ;
5° D'utiliser comme appâts ou comme amorces des oeufs de poisson naturels (frais ou de conserve ou mélangés à une composition d'appâts) ou artificiels.