Décret n°47-1592 du 23 août 1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE.

• Article 1
• Article 1
• Article 31
• Article 31 b
• Article 31 b

TITRE 1 : INSTALLATION DES APPAREILS ET DES VOIES

TITRE 2 : INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TITRE 3 : CABINES ET MOYENS D'ACCES

TITRE 4 : MOTEURS, CHAINES ET CABLES, LIMITEURS DE COURSE

TITRE 5 : MANOEUVRES

TITRE 6 : VISITES ET ENTRETIEN

TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES