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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge)


Les appareils de préhension électromagnétique et les bennes preneuses, ne seront admis que s'ils sont munis de dispositifs efficaces évitant la chute de la charge.

Les dispositifs prévus ci-dessus ne seront pas obligatoires si des mesures efficaces sont prises pour interdire aux personnes l'accès des zones où des chutes intempestives pourraient se produire.