Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°47-1592 du 23 août 1947 MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°47-1592 du 23 août 1947 MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE)
Les mesures prévues aux articles suivants doivent être observées dans les établissements soumis aux dispositions du chapitre 1er du titre II du livre II [*liv. II, tit. III, chap. Ier*] du Code du travail où il est fait usage d'appareils de levage mus mécaniquement, autres que les appareils visés à l'article 11 du décret du 10 juillet 1913 modifié.
Ces mesures ne font pas obstacle aux prescriptions de l'article 66 a du livre II du Code du travail [*art. L. 233-2 à L. 233-4*], du décret du 10 juillet 1913 modifié relatif aux mesures générales de protection et de salubrité [*C. trav., art. R. 232-1 et s., R 233-1 et s.*] et du décret du 4 août 1935 modifié relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques [*Décr. n° 62-1454 du 14 nov. 1962, nouvellement remplacé par le décret 88-1056 du 14 novembre 1988.*]