Codes, lois et règlements

Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers.

Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers.

DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I : Dispositions générales

CHAPITRE I : De la demande de titre de séjour

CHAPITRE II : De la délivrance du titre de séjour.

CHAPITRE III : De la fiche individuelle de police

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

DES DIFFERENTS TYPES DE CARTES DE SEJOUR.

TITRE II : Dispositions particulières aux différentes catégories de titres de séjour

CHAPITRE I : Des cartes de séjour temporaires

Section 1 : De la carte de séjour temporaire mention "salarié" ou "travailleur temporaire".

Section 2 : De la carte de séjour temporaire mention "profession non salariée soumise à autorisation".

Section 3 : De la carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale".

Section 4 : De la carte de séjour temporaire mention "visiteur".

Section 5 : De la carte de séjour temporaire mention "étudiant".

Section 6 : De la carte de séjour temporaire mention "scientifique".

Section 7 : De la carte de séjour temporaire mention "profession artistique et culturelle".

Section 8 : Du renouvellement de la carte de séjour temporaire.

CHAPITRE I : De la demande de titres de séjour

Section 9 : De la durée de validité de la carte de séjour temporaire.

CHAPITRE II : Des cartes de résident

Section 1 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 14 de l'ordonnance du 2 novembre 1945.

Section 2 : De la carte de résident délivrée au titre de l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945.

Section 3 : Du renouvellement de la carte de résident.

CHAPITRE III : Des cartes de séjour mentions "retraité" et "conjoint de retraité"

Section 1 : De la délivrance des cartes de séjour mentions "retraité" et "conjoint de retraité".

Section 2 : Du renouvellement des cartes de séjour mentions "retraité" et "conjoint de retraité".

Section 3 : Dispositions communes.

CHAPITRE IV : De la commission du titre de séjour.

TITRE 2 : DES CARTES DE SEJOUR

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE 3 : Du séjour des demandeurs d'asile