Décret n°99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale.

• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 6
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10
• Article 11
• Article 11
• Article 12
• Article 12
• Article 13
• Article 14
• Article 16
• Article 17
• Article 19

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Subventions et avances à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Titre II : Subventions à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Titre III : Aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale

Titre III : Dotation d'un fonds de garantie aux concours financiers destinés au financement de projets de modernisation