Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale)
Un arrêté du ministre chargé de la communication détermine les pièces à fournir à l'appui de la demande de subvention.